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Article (Arrêté du 10 août 1995 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme)

Article (Arrêté du 10 août 1995 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme)

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de première mise d'uniforme prévue à l'article 2 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 1 662 F.