Article (Arrêté du 28 juillet 1995 portant modification des arrêtés instituant les diplômes supérieurs d'arts appliqués << architecture intérieure et création de modèles >>, << arts et techniques de la communication >>, << mode et environnement >>, << concepteur-créateur textile >>, << créateur-concepteur >>, options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 7 des arrêtés des 17 octobre 1983, 25 mars 1993 et 28 juillet 1994 susvisés un dernier alinéa ainsi conçu:
« A l'issue de l'unité de valeur terminale une des trois mentions énoncées ci-après sera attribuée par le jury et portée sur le diplôme: excellent (félicitations du jury); bien; passable. »