Article (Décisions du 8 août 1995 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie en date du 8 août 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 21/09/95 Page 13854 a 13857
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