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Article (Décret du 8 juin 1995 portant réintégration de détachement d'un conseiller d'Etat)

Article (Décret du 8 juin 1995 portant réintégration de détachement d'un conseiller d'Etat)

Art. 1er. - M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est, à compter du 19 mai 1995,
réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.