Article (Décret no 95-767 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle)
Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est associé aux actions de coopération scientifique internationale. Il suit et coordonne, en liaison avec le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture, les actions conduites dans ce domaine par les organismes de recherche et les universités.