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Article (Décret no 95-767 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle)

Article (Décret no 95-767 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle)

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions relatives à la recherche, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle:
- dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des stratégies industrielles, de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, de la direction générale de l'administration et des finances, ainsi que des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, placées sous l'autorité du ministre de l'industrie;
- préside le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie;
- peut présider, par délégation du Premier ministre, le Comité de l'énergie atomique, le comité interministériel relatif à Eurêka et le comité interministériel de la recherche scientifique et technique.