Article (Décret du 6 juillet 1995 portant nomination de magistrats)
Art. 1er. - Sont nommés:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix: M. Pierre Mérand, procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Claude Salavagione, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Procureur général près la cour d'appel de Montpellier: M. Paul-Louis Aumeras, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Pierre Mérand;
Procureur général près la cour d'appel de Limoges: M. André Ride, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Jean-Marie Darde, appelé à d'autres fonctions;
Procureur général près la cour d'appel de Reims: M. Hubert de Touzalin,
avocat général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Jean Touzet, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis: M. François Deby,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Georges Truchi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.