Article (Arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles)
Art. 12. - Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la seconde année d'études, à l'exception des dispositions de l'article 10 ci-dessus, qui entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996, pour la première et seconde année d'études.