Article (Arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine)
Art. 6. - Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie, le directeur des services vétérinaires établit et tient à jour la liste des cheptels bovins d'engraissement de son département titulaires des dérogations fixées par:
- les articles 15 et 16 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé;
- les articles 17 et 18 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé;
- les articles 17 et 18 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé.
Les cheptels appartenant à cette liste sont dénommés « cheptels d'engraissement régulièrement contrôlés ».
Des A.S.D.A. conformes au modèle C.E.R.F.A. no 50-4578 sont délivrées aux seuls bovins des cheptels d'engraissement régulièrement contrôlés.