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Article (Arrêté du 24 août 1995 portant transfert de crédits)

Article (Arrêté du 24 août 1995 portant transfert de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 229 700 F et un crédit de paiement de 653 672 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.