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Article (Arrêté du 21 août 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du 10 mai 1995 modifiant le statut des sous-préfets)

Article (Arrêté du 21 août 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du 10 mai 1995 modifiant le statut des sous-préfets)

Membres suppléants


M. Erignac (Claude), préfet.
M. Peyvel (Pierre-André), sous-préfet.