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Article (Décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes)

Article (Décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes)

Art. 10. - Le décret du 13 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 2, les mots: « 4. Vélos tout terrain » sont supprimés.
II. - Le 4 de l'annexe intitulée: « Exigences de sécurité relatives aux produits cités à l'article 2 » est abrogé.