Article (Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements)
Art. 32. - A compter du 1er janvier 1996, les règles d'installation incluses dans les titres III et IV de l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à la signalisation des véhicules ne sont plus applicables aux véhicules à moteur. Les règles d'homologation qui y sont prévues demeurent applicables.