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Article (Décret no 95-923 du 11 août 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme, signée le 16 septembre 1992 (1))

Article (Décret no 95-923 du 11 août 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme, signée le 16 septembre 1992 (1))

Article 3


1. Les échanges d'informations qui seront effectués périodiquement dans le cadre des rencontres scientifiques, des séminaires, des congrès et des visites du personnel technique concernent:
- les recherches et les études entreprises;
- la rédaction conjointe de publications concernant les domaines qui font l'objet de la coopération;
- les expériences nationales relatives à l'utilisation des technologies les plus avancées, y compris les systèmes informatiques de banques de données et de communications par satellites, pour la gestion prévisionnelle des situations d'urgence;
- les modalités de gestion des événements qui ont eu lieu sur les territoires nationaux respectifs;
- les moyens et les matériels utilisables et leur standardisation éventuelle;
- toute autre information considérée comme utile aux fins de la coopération. 2. Les modalités d'application des dispositions prévues par le présent article seront réglementées par des accords particuliers conclus dans le cadre de la réunion annuelle prévue à l'article 15.