Article (Arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du diplôme des métiers d'art Régie lumière et création d'un nouveau diplôme des métiers d'art Régie lumière)
Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.