Article (Décisions du 6 juillet 1995 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie en date du 6 juillet 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Zaragozana mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Le titulaire de cet agrément est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado de Correos 478, Zaragoza (Espagne).
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 19/08/95 Page 12431 a 12432
......................................................