Article (Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.