Article (Arrêté du 17 août 1995 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié susvisé,
intitulée « Liste des agents de l'I.N.A.O. agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants », est remplacée par l'annexe au présent arrêté, qui s'y substitue.