Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 20 mai 1965 modifié portant création et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant aux corps d'extinction des personnels supérieurs et subalternes d'encadrement des groupes mobiles de sécurité)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'arrêté du 20 mai 1965 modifié susvisé est établi ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 14/11/95 Page 16699 a 16700
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