Article (Décret no 95-1206 du 10 novembre 1995 modifiant le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)
Art. 6. - L'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes:
« Les épreuves subies par anticipation donnent lieu, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, à l'attribution de notes, après délibération d'un jury spécifique. » II. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
« Les membres des jurys mentionnés au premier alinéa sont désignés par le recteur. »