Article (Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mlle Genet (Sandrine), greffier, est, à compter du 1er octobre 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Briey, en remplacement du Mme Dufour.