Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense)
Art. 1er. - Les chefs de service de défense de zone pour l'équipement et les transports sont, dans chaque zone de défense, les délégués de zone du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministère du logement.