Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 6 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant à compter du 1er août 1995:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 09/11/95 Page 16448 a 16449
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