Article (Arrêté du 23 octobre 1995 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1995, M. Sabourin (Christophe, Emilien, Jean-Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Châtellerault (Vienne), en remplacement de M. Vaillant (Laurent, Marie), démissionnaire.