Article (Décret no 95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle du Frankenthal-Missheimle (Haut-Rhin))
Art. 15. - La pêche est autorisée. Les plans de gestion piscicole prévus à l'article L. 233-3 du code rural sont soumis à l'avis du comité consultatif. Il est interdit de pêcher en se tenant dans le lit des cours d'eau.
Section 5
Activités agricoles et pastorales