Article (Arrêté du 25 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau)
En tant que représentant du ministre chargé de l'équipement
Suppléant: M. le coordonnateur du collège de spécialité Eau et navigation,
en remplacement du coordinateur de la sous-section de l'eau et de la prévention des pollutions, des nuisances et des risques du Conseil général des ponts et chaussées.