Article (Arrêtés du 10 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 1996, M. Derache (Hubert), sous-préfet hors cadre, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 18 septembre 1995 au 28 novembre 1995 inclus.