Article (Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons)
Article (Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons)
Art. 4. - Les recettes et dépenses afférentes à son fonctionnement courant sont ordonnancées par le directeur régional des services pénitentiaires de Paris.