Article (Décret no 95-1082 du 3 octobre 1995 relatif aux missions, à l'organisation et à la composition du Conseil national de la protection de la nature)
Art. 5. - L'article R. 251-5 du même code est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa, le mot « seize » est remplacé par le mot « vingt »;
II. - Au 1o, le mot « six » est remplacé par le mot « huit »;
III. - Au 5o, le mot « deux » est remplacé par le mot « trois »;
IV. - Il est ajouté un 6o ainsi rédigé:
« Une personnalité désignée sur proposition de Réserves naturelles de France ».
V. - Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« Chacun de ces membres nommés est assisté d'un unique suppléant. Un membre nommé et son suppléant ne peuvent assister simultanément aux séances du conseil, de son comité permanent ou d'une autre de ses commissions ou sous-commissions, quelle qu'elle soit. »