Article (Décret no 95-1082 du 3 octobre 1995 relatif aux missions, à l'organisation et à la composition du Conseil national de la protection de la nature)
Art. 1er. - L'article R. 251-1 du livre II nouveau du code rural est modifié comme suit:
L'alinéa 1o a est ainsi rédigé:
« a) Préserver et restaurer la diversité de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels; ».
L'alinéa 1o b est ainsi rédigé:
« b) Assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles, et dans les sites d'importance communautaire; ».