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Article (Arrêté du 21 août 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1995)

Article (Arrêté du 21 août 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1995)

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.