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Article (Décret no 2001-30 du 10 janvier 2001 portant dissolution de la caisse de crédit municipal de Limoges)

Article (Décret no 2001-30 du 10 janvier 2001 portant dissolution de la caisse de crédit municipal de Limoges)

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.