Article (Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IV. - Maison de retraite Saint-Dominique

(33120 Arcachon)

Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.