Article (Arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Art. 6. - Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est consulté sur:
- la définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions;
- le projet de budget annuel demandé par le centre;
- les conventions de recherche;
- l'attribution des récompenses;
- l'organisation des colloques et expositions.