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Article (Décret no 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Article (Décret no 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Art. 14. - Les recettes de l'établissement comprennent notamment :

1o Les produits des prestations et des cessions de droit d'exploitation de productions sur tous supports ;

2o Les produits de la vente des publications, ouvrages et réalisations diverses ;

3o Les recettes provenant des insertions publicitaires figurant dans les publications qu'il réalise ou fait réaliser ;

4o Des recettes provenant des dons, legs, dépôts et dations et toutes recettes en application de la loi sur le mécénat ;

5o La participation de l'Etat, des collectivités locales et des employeurs au financement des formations professionnelles initiales et continues ;

6o Les revenus ou produits de l'aliénation de ses biens meubles et immeubles dans les conditions fixées par le code du domaine de l'Etat susvisé ;

7o Des subventions accordées par l'Etat et les collectivités locales et de tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.