Article (Décret no 95-634 du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes))
Art. 2. - Le parc naturel régional de Chartreuse est régi par la charte adoptée par la région Rhône-Alpes le 25 novembre 1994 et annexée au présent décret (1).