Article (Décret no 95-587 du 6 mai 1995 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998)
Art. 2. - Ces installations seront réalisées sur les parcelles cadastrées nos 1 et 7 de la section I de la commune de Dugny (Seine-Saint-Denis).