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Article (Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités d'examen pour la délivrance du permis de chasser)
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Article (Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités d'examen pour la délivrance du permis de chasser)
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé, le troisième alinéa est abrogé.