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Article (Arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense)

Art. 1er. - La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense et de ceux qu'il détient en jouissance est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 49 du 27/02/2001 page 3122 à 3123

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