Article (Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 août 1995 modifié instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)
Article (Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 août 1995 modifié instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)