Article (Arrêté du 5 mai 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération)
Art. 3. - La sous-direction du développement institutionnel (D.E.V./I.) comprend:
- le bureau de l'Etat de droit et des libertés publiques (D.E.V./I.D.L.),
qui définit et met en oeuvre la politique de coopération en matière d'organisation et de fonctionnement général de l'Etat, particulièrement en ce qui concerne ses missions de souveraineté et de protection des personnes et des biens;
- le bureau des collectivités locales et du développement urbain (D.E.V./I.L.U.), qui définit et met en oeuvre la politique de coopération dans les domaines de la décentralisation, du renforcement des collectivités locales, de la gestion urbaine et de la coopération décentralisée;
- le bureau de la vie associative (D.E.V./I.V.A.), qui définit la politique menée tant par le ministère de la coopération que par le ministère des affaires étrangères en faveur des organisations non gouvernementales,
participe aux travaux des différentes instances de concertation entre ces acteurs et les pouvoirs publics, instruit les dossiers de financement relatifs aux programmes et aux projets d'aide mis en oeuvre par les associations et contribue aux évaluations des opérations menées dans le secteur dont il a la charge;
- le bureau des médias (D.E.V./I.M.E.), qui définit et met en oeuvre la politique de coopération dans les domaines des médias et du cinéma et participe aux différentes instances compétentes pour la définition de la politique audiovisuelle extérieure de la France.