Articles

Article (Arrêté du 16 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités)

Article (Arrêté du 16 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités)

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :

Les termes : « Sciences biologiques » sont remplacés par les termes : « Sciences biologiques pharmaceutiques ».