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Article (Arrêté du 27 septembre 2000 fixant l'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication)

Article (Arrêté du 27 septembre 2000 fixant l'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication)

Art. 6. - Le jury, qui complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats, établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus. Celle-ci ne peut comporter un nombre de candidats en position d'activité dans leur corps supérieur à celui des postes à pourvoir.

La note obtenue par chaque candidat est communiquée au ministre qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.

En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les attachés des systèmes d'information et de communication ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.