Art. 7. - La partie nationale de l'examen se compose des cinq épreuves ci-après. La première et la cinquième épreuves sont notées sur 10, la deuxième et la quatrième sur 30, la troisième sur 20.
1o L'épreuve de connaissance de la langue française consiste à rétablir le libellé d'un texte comportant des omissions et des impropriétés, dont le niveau correspond au programme de français de l'entrée au collège. Chaque faute ou omission entraîne le retrait d'un point.
2o L'épreuve de connaissance de la réglementation nationale de la profession, dont le programme est défini en annexe I, se compose d'un questionnaire à choix multiples comprenant dix questions notées sur deux points ainsi que cinq questions ouvertes notées sur deux points appelant une réponse brève (cinq lignes maximum) portant sur les aspects réglementaires nationaux concernant le taxi et les autres catégories de véhicules de transport de moins de dix personnes.
3o L'épreuve de gestion, dont le programme est défini à l'annexe II, comporte un questionnaire à choix multiples comprenant quinze questions ainsi que cinq questions ouvertes appelant une réponse brève (cinq lignes maximum) et demandant éventuellement des calculs simples. Ces vingt questions sont notées chacune sur un point.
4o L'épreuve de code de la route, dont le programme est défini à l'annexe III, consiste en un questionnaire à choix multiples comprenant quinze questions portant sur la connaissance des règlements relatifs à la circulation, la conduite à tenir en cas d'accident et le contrôle technique du véhicule. Ces quinze questions sont notées chacune sur deux points.
5o L'épreuve de sécurité du conducteur, dont le programme est défini à l'annexe IV, consiste en un questionnaire à choix multiples comprenant cinq questions notées chacune sur deux points.
Les copies de la partie nationale de l'examen sont soumises à la délibération du jury. Toute note inférieure à 10 aux deuxième et quatrième épreuves, à 6 à la troisième, à 2 à la cinquième épreuve est éliminatoire.
Pour être déclaré admis au bénéfice de la partie nationale de l'examen, le candidat doit avoir obtenu un minimum de 50 points sur 100 sans note éliminatoire.