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Article (Décret n° 2000-970 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Article (Décret n° 2000-970 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Protection judiciaire de la jeunesse

Fonction exercée pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :

« A compter du 1er janvier 2000 :

« Directeur de formation au Centre national de formation des éducateurs ;

« Educateur volant ;

« Responsable national de l'insertion économique ;

« Référent technique régional ;

« Chef de service éducatif ou professeur technique mis à disposition des unités à encadrement éducatif renforcé ;

« Educateur ou agent technique d'éducation mis à disposition des unités à encadrement éducatif renforcé. »

Ajouter :

« A compter du 1er janvier 2000 :

« Directeur responsable de formation ou d'études au Centre national de formation et d'études ;

« Educateur remplaçant ;

« Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional ;

« Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé. »