Administration pénitentiaire
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Supprimer :
« A compter du 1er janvier 2000 :
« Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés ;
« Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé. »
Ajouter :
« A compter du 1er janvier 2000 :
« Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
« Référent technique à l'administration centrale. »