Article (Décret no 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras)
Art. 23. - Les agents des haras titulaires du grade d'agent-chef, régis par le décret no 76-1115 du 29 novembre 1976 susmentionné sont intégrés, au 1er août 1990, dans le corps des adjoints techniques des haras au grade d'adjoint technique, à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade d'origine, et en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans le grade d'adjudant-chef du corps des agents des haras sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique relevant du présent décret.