Articles

Article (Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 4. - Le chapitre 13 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, intitulé « Pari Derby », abrogé par l'arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par le chapitre 13 intitulé « Pari Grand 7 » et comportant les articles suivants:

« Chapitre 13

Pari « Grand 7 »