Article (Décret no 95-627 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)
Art. 7. - L'article 24 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 24. - Le conseil de perfectionnement est composé de quatorze membres répartis comme suit:
« 1o Le directeur, qui le préside;
« 2o Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences par le recteur d'académie sur proposition du conseil d'administration;
« 3o Cinq représentants élus des personnels enseignants:
« Deux représentants des professeurs et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992;
« Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992;
« Un représentant des autres enseignants;
« 4o Deux représentants élus des élèves.
« Les articles 10 à 15 du présent décret sont applicables à la désignation des membres du conseil de perfectionnement.
« Le conseil de perfectionnement est consulté par le directeur sur toutes les questions d'ordre pédagogique. »