Article (Décret no 95-627 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)
Art. 5. - Le quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est supprimé.